Selon le lexique national de l’urbanisme, une « annexe » est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Annexe 1. • Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Lexique 1. L’ancien article R*123-9 du code de l’urbanisme établissait une liste exhaustive deneuf destinations de constructions qui servaient : au contrôle du changement de destinations ; aux interdictions et restrictions d’implantation de constructions selon leurdestination dans certaines zones du PLU ; Affiner votre recherche d'articles En vigueur … ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 1 - Le territoire couvert par le présent P.L.U. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Dole PARTIE 3 : LEXIQUE 32 2. COS : Coefficient d’occupation du sol. DPU : Droit de Préemption Urbain. Guide - stiring-wendel.fr L'objectif national de lutte contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, fonde le principe … ― Un décret en Conseil d’Etat fixe la liste des destinations … Lexique national d’urbanisme Le présent lexique a pour objectif de définir un certain nombre de termes utilisés ou susceptibles d’être utilisés dans le présent règlement. : Plan d'Occupation des Sols Document d'urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols ; ce document, actuellement en vigueur à Collonges, va être remplacé par le PLU en cours d'élaboration. A cet effet, Urbinfos … Dès sa création le 1er janvier 2016, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’est dotée d’un service commun d’instruction des autorisations des droits des sols, fruit de la fusion des services communs préexistants depuis 10 ans sur le territoire, notamment auprès des anciennes intercommunalités (voir la liste des communes adhérentes dans les DOCUMENTS(S) en … Lexique de l'urbanisme Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones ... - Senat.fr Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme | Articles R102-1 à Annexe. ARTICLE 5 : Lexique Les définitions qui suivent visent à éclairer la lecture du règlement. publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 821. national d’urbanisme pourront être précisées, comme par exemple la notion de « gabarit » de l’article R. 111-18. Annexe au règlement du PLU : Lexique Accès : l’accès correspond à la limite de la parcelle donnant directement sur la voie ; limite qui peut être soit bâtie (garage) ou close (portail), soit non bâtie (bande d’accès ou servitude de passage), et par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte. TITRE IV.1.e LEXIQUE - AUTB lexique DISPOSITIONS GENERALES Article A.1 Champ d’application territorial du plan Le présent règlement du plan local d’urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de La … Glossaire - Géoportail de l'Urbanisme La loi Macron (L. n° 2015-990, 6 août 2015, art. P.L.U. Numéro de page. Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction … lexique DISPOSITIONS GENERALES Article A.1 Champ d’application territorial du plan Le présent règlement du plan local d’urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de La Courneuve. Elle peut être accolée ou non à la Qu'est-ce qu'une annexe aux bâtiments dans les ... - Editions … Pour les termes qui disposent d'une définition (dans le code de l'urbanisme, du tourisme, de l'environnement, dans le lexique national d'urbanisme, etc. Un Pacte pour un urbanisme en transition écologique. Portion d’une propriété située généralement en bordure de voie que la mairie peut, par arrêté, destiner … Consultez le document (lien de téléchargement)
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